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En raison du non-respect de leurs engagements en matière de qualité de service pour l'année 2021, les 3 principaux opérateurs de téléphonie mobile en Côte d'Ivoire ont été sanctionnés par l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI) en décembre 2022. Ils doivent payer des pénalités.
La sanction de l'ARTCI
C'est suite à la décision n°2022-0805 du Conseil de Régulation de l'ARTCI, adoptée le 12 décembre 2022, les opérateurs Orange CI, MTN CI et Moov Africa CI ont été sanctionnés pour non-respect de leurs engagements en matière de qualité de service.
Les pénalités infligées s'élèvent à :
7,003 milliards de FCFA pour Orange CI ;
3,274 milliards de FCFA pour MTN CI
2,895 milliards de FCFA pour Moov Africa CI.
pour atteindre un montant total de plus de 13 milliards de FCFA. Ce sont des sanctions liées à la qualité d'internet en Côte d'Ivoire.
Les pénalités serviront à améliorer la qualité du réseau
"Face aux difficultés de connectivité dans certaines zones non couvertes et absentes des prévisions de déploiement à l'horizon 2025", l'ARTCI, en concertation avec le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation ainsi que les opérateurs concernés, "a orienté ces fonds vers des initiatives d'expansion du réseau mobile et Internet". C'est une meilleure solution pour eux plutôt que de reverser ce montant dans les caisses de l'Etat.
Dans cette perspective, le Programme National de Connectivité Rurale (PNCR) a été lancé en partenariat avec l'ANSUT et les opérateurs de téléphonie mobile afin d'assurer la mise en place de solutions pérennes pour renforcer l'infrastructure numérique du pays.
Des accords transactionnels ont été conclus en novembre 2024 avec Moov Africa CI et MTN CI, suivis en février 2025 avec Orange CI. Ces engagements prévoient l'installation de 240 micro-sites radioélectriques, visant à étendre l'accès aux services mobiles et numériques dans les localités prioritaires.