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Le code électoral ivoirien a été modifié par ordonnance

Le code électoral ivoirien a été modifié par ordonnance/Des membres du gouvernement en conseil de ministre
Le code électoral ivoirien a été modifié par ordonnance/Des membres du gouvernement en conseil de ministre

À quelques jours de l’ouverture d’un procès important pour la Côte d’Ivoire devant la Cour de Justice de la CEDEAO, le président Alassane Ouattara a procédé à un changement majeur dans le Code électoral. Le 7 mai 2025, le Conseil des ministres a adopté une ordonnance modifiant l’article 51 relatif au parrainage des candidats à la présidentielle. Cette modification, validée sur proposition de la Commission électorale indépendante (CEI), stipule désormais que les parrainages des candidats à la magistrature suprême devront être recueillis dans les 31 régions et les deux districts autonomes d’Abidjan et de Yamoussoukro, excluant ainsi les 12 nouveaux districts autonomes créés en 2021.

Contexte de la modification

L'article 51 du Code électoral, dans sa version précédente, imposait à chaque candidat de présenter une liste de parrainages équivalente à 1 % de l’électorat local dans au moins 50 % des districts et régions du pays. Avant la création de nouveaux districts autonomes en 2021, il n’existait que deux districts : Abidjan et Yamoussoukro.

Cependant, la création de 12 nouveaux districts aurait considérablement augmenté le nombre de circonscriptions où les candidats devraient obtenir des parrainages, rendant la tâche plus ardue. L’ordonnance adoptée vise donc à simplifier ce processus en maintenant le nombre de circonscriptions pour les parrainages au nombre initial de 33 (31 régions et 2 districts).

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L’opposition face au changement

La modification intervient alors que la Côte d’Ivoire se prépare à défendre sa législation sur le parrainage citoyen devant la Cour de justice de la CEDEAO. En effet, le 14 mai 2025, la Cour examinera une plainte déposée par Jacob Mamadou Coulibaly, président de l’Alliance pour la Démocratie et la Paix (ADP), qui conteste la légalité du système de parrainage citoyen instauré en 2020. Selon lui, ce mécanisme constitue un frein à la participation politique, en limitant injustement l’accès des candidats à la présidentielle

Le ministre de la Communication, Amadou Coulibaly, a expliqué que la modification vise à éviter une augmentation du nombre de circonscriptions administratives où les parrainages seraient requis. Mais cette décision n’a pas fait l’unanimité. L’opposition accuse le gouvernement d’avoir mis en place un système de parrainage discriminatoire, qu’elle considère comme un moyen de restreindre l’accès à la présidence pour les petits partis et les jeunes candidats. Mamadou Koulibaly, ancien candidat à la présidentielle de 2020, voit dans cette mesure une forme de sélection politique déguisée. Il avait même été victime de cette loi en 2020.

Le parrainage citoyen, instauré en 2020, impose aux candidats de recueillir des signatures dans au moins 17 régions ou districts autonomes pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle. Ce système est perçu par certains surtout les membres du parti au pouvoir comme une manière de garantir la représentativité des candidats et de limiter les "candidatures fantaisistes", mais il soulève des inquiétudes sur la transparence et l’accessibilité.