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Le Conseil des Apôtres de Côte d’Ivoire (CACI) a tenu une conférence de presse ce mardi à Cocody pour exprimer ses préoccupations face à l'ordonnance n°2024-368 du 12 juin 2024, encadrant l’organisation des associations, ONG, fondations et organisations cultuelles en Côte d’Ivoire.
Une adoption sans concertation suffisante
Les responsables du CACI, dont le président par intérim, l’apôtre Zando, accompagnés des pasteurs Sanogo Mohamed et Jeanne Monney, ont dénoncé un manque de consultation préalable des acteurs religieux avant l’adoption de cette ordonnance. Selon eux, un avant-projet de loi aurait permis un débat plus approfondi et une meilleure prise en compte des spécificités des organisations.
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Des points de friction avec les organisations religieuses
Parmi les dispositions jugées problématiques, le CACI pointe notamment :
Les restrictions sur les dons et legs (article 32) : Le texte impose des conditions définies par décret pour les dons reçus par les organisations de la société civile, ce qui, selon le CACI, pourrait limiter l’indépendance financière des Églises.
Les contraintes sur l’accueil des religieux étrangers (article 77) : L’obligation de déclaration préalable pour toute manifestation impliquant un responsable religieux étranger est perçu comme une atteinte á la liberté d’expression et de culte.
L’instauration d’une distance minimale entre les lieux de culte (article 79) : Une mesure jugée discriminatoire et non justifiée, qui pourrait restreindre l’implantation des églises.
La dissolution par arrêtée ministeriel (article 86) : Le CACI estime que permettre la dissolution d’une organisation cultuelle par une simple décision administrative menace leur autonomie et leur existence.
Un appel au dialogue avec les autorités
Malgré ces inquiétudes, le CACI se dit prêt à collaborer avec les autorités pour améliorer le texte et le rendre plus respectueux des spécificités religieuses. Le Député Assalé Tiémoko, présent à la conférence, a conseillé aux leaders religieux de solliciter une audience avec le ministre de l’Intérieur, le Général Vagondo Diomandé, pour faire entendre leurs revendications.
Alors que l’ordonnance doit être examinée le 10 mars 2025, le CACI espère que des amendements seront apportés afin de garantir une meilleure protection des droits et libertés des organisations religieuses en Côte d’Ivoire.