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Les opérations concernées par ces changements incluent un large éventail de services, notamment :
- La publicité en ligne ;
- La fourniture de données en ligne ;
- Les marchés en ligne ;
- Les services de contenu numérique ;
- Les jeux en ligne ;
- Les services d'informatique en nuage (Cloud) ;
- Les réseaux sociaux ;
- Les moteurs de recherche.
Les "marchés en ligne" désignent les plateformes qui mettent en relation des fournisseurs de services avec des clients potentiels et facilitent les transactions entre eux. Ces marchés couvrent divers services tels que la vente et la livraison de repas en ligne, la location de logements en ligne, et la location de véhicules en ligne.
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Ces nouvelles règles de TVA s'appliqueront à la fois aux transactions "business to consumer" (B2C) et "business to business" (B2B).
En ce qui concerne les règles de territorialité de la TVA, la note précise que la taxe sur la valeur ajoutée est due en Côte d'Ivoire pour les services achetés en ligne via des plateformes numériques lorsque l'utilisateur ou le bénéficiaire du service se trouve sur le territoire ivoirien au moment de la prestation du service.
"La déclaration et le paiement de la TVA par les entreprises se fera dans les devises étrangères suivantes : euro ou dollars américains dans les comptes bancaires qui seront communiqués sur le site officiel de la DGI".
La mise en application de ces changements entrera en vigueur dans un délai de six mois à compter de la date de la signature de la note.