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Effondrement d'un Immeuble à la riviera : le ministère situe les responsabilités

Après l'effondrement de l'immeuble à la Palmeraie,
Effondrement d'un Immeuble à la riviera : le ministère situe les responsabilités et annonce des poursuites judiciaires
Effondrement d'un Immeuble à la riviera : le ministère situe les responsabilités et annonce des poursuites judiciaires

Bilan provisoire

Le bilan provisoire de cet incident fait état de 2 décès et de seize (16) blessés, tous pris en charge par le Groupement des Sapeurs-Pompiers Militaires (GSPM). L'effondrement a également causé d'importants dégâts matériels.

Causes probables de l'incident

Bien que les enquêtes soient en cours, il est possible que l'effondrement de la structure soit lié aux travaux de fouilles réalisés sur un chantier de construction voisin. Ce chantier, dirigé par la Société Civile Immobilière HALI (SCI HALI), était sous la supervision d'un architecte et d'un bureau de contrôle et de normalisation des risques. Cependant, les fouilles ont été effectuées en violation des prescriptions du permis de construire, notamment l'absence de dispositifs de protection des parois des fouilles pour sécuriser les constructions voisines.

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Engagement du MCLU

Le MCLU assure l'opinion publique de son engagement à faire toute la lumière sur les circonstances de ce tragique événement. Cette situation regrettable survient malgré l'existence de normes législatives et réglementaires rigoureuses, ainsi que de campagnes récurrentes de sensibilisation auprès des maîtres d'ouvrage et des professionnels du secteur de la construction. Le MCLU présente ses plus sincères condoléances aux familles des victimes et souhaite un prompt rétablissement aux blessés

Responsabilités et sanctions

Le MCLU rappelle que, conformément à l'article 37 du Code de la Construction et de l'Habitat, "le contrôleur des constructions est responsable des malfaçons et incidents dus au mauvais contrôle de la réalisation des travaux. Toutefois, le maître d'ouvrage demeure responsable de la stabilité du bâtiment". En conséquence, une action judiciaire sera engagée contre le maître d'ouvrage (ou propriétaire) et les professionnels dont la responsabilité sera établie dans cet incident.

Appel au civisme et au respect des normes

Le MCLU exhorte les populations au civisme et au respect strict de la réglementation en matière de construction. Il rappelle à tous les acteurs du secteur, qu'ils soient professionnels ou particuliers, que le respect des règles et des normes en vigueur est impératif. Tout contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales.