Le Togo a récemment franchi une étape majeure en adoptant une nouvelle constitution et en passant d'un régime semi-présidentiel à un régime parlementaire. Dans une session tenue dans la nuit du 25 mars 2024, l'Assemblée nationale a entériné ce changement historique, marquant ainsi le début de la cinquième république. Ce tournant politique, approuvé par une majorité écrasante de 89 voix pour, 1 contre et 1 abstention, redéfinit fondamentalement les modalités de sélection du chef de l'État et répartit les pouvoirs entre les différentes institutions.
Les parlementaires togolais
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La nouvelle constitution établit que désormais, le président sera élu par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès, et ce, "sans débat", pour un mandat unique de six ans. Conformément à ces dispositions, la fonction présidentielle deviendra essentiellement honorifique, symbolisée par des cérémonies protocolaires. Ce changement rompt radicalement avec le système antérieur, où le président était élu au suffrage universel pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois, et où l'exécutif était bicéphale, avec un président élu directement nommant un Premier ministre et les membres du gouvernement.
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Le Président du Conseil des ministres
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En plus de cette transformation institutionnelle, la nouvelle constitution, largement soutenue par le parti au pouvoir, l'Union pour la République (UNIR), instaure de nouvelles fonctions au sein de l'appareil d'État. Notamment, elle crée le poste de "président du Conseil des ministres", élu pour un mandat de six ans, qui détiendra une autorité significative dans la gestion des affaires gouvernementales et sera responsable devant le Parlement. Ce rôle reviendra au chef du parti ou à la tête de la coalition majoritaire issue des élections législatives.
Cette transition vers une Ve République togolaise représente une évolution majeure pour le pays, survenant à quelques semaines des élections législatives prévues pour le 20 avril prochain. Elle consolide le pouvoir du Parlement dans le processus de désignation du président et redéfinit les contours de l'exécutif.
Le changement constitutionnel, largement soutenu par le parti au pouvoir, s'est produit avec une quasi-unanimité, étant donné la faible représentation de l'opposition à l'Assemblée nationale. Par ailleurs, la nouvelle constitution établit le poste de "président du Conseil des ministres", conférant à cette fonction une autorité étendue dans la gestion quotidienne du gouvernement.
Selon Tchitchao Tchalim, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale à l'Assemblée nationale, ce changement implique un transfert significatif de pouvoir du chef de l'État vers le président du Conseil des ministres, qui deviendra le visage principal de la République togolaise aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays.
En 2019, une révision constitutionnelle avait déjà limité à deux le nombre de mandats présidentiels, tout en remettant les compteurs à zéro pour le président Faure Gnassingbé, qui est au pouvoir depuis 2005, succédant ainsi à son père, Eyadéma Gnassingbé, qui a dirigé le pays d'une main de fer pendant près de 38 ans.
