Conseil des Ministres du 15 avril : Ce qu’il faut retenir des grandes décisions

Le mercredi 15 avril 2026, le Président de la République, Alassane Ouattara, a présidé un Conseil des ministres au Palais de la Présidence à Abidjan, de 11h à 13h30. À l’issue de cette réunion, le porte‑parole du gouvernement, le ministre de la Communication Amadou Coulibaly, a lu un communiqué qui annonce plusieurs décisions clés, notamment la mise en place d’un Fonds souverain stratégique et de nouvelles mesures pour la santé et la sécurité au travail.

Au titre du Ministère de l’Économie, des Finances et du Budget, en liaison avec les ministères des Mines, du Pétrole et de l’Énergie, du Portefeuille de l’État et des Entreprises publiques, ainsi que du Plan et du Développement, le Conseil a adopté une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d’Ivoire (FSDCI), son projet de loi de ratification, ainsi qu’un décret portant organisation et fonctionnement du FSDCI.

Le FSD‑CI est une personne morale de type particulier chargée de la gestion et de la valorisation des actifs stratégiques de l’État, ainsi que du financement et de la structuration de projets d’infrastructures et d’investissements vitaux nécessaires à la transformation structurelle de l’économie nationale. Il complète l’écosystème d’instruments publics mis en place depuis 2012, notamment la Caisse de Dépôt et de Consignation, le Fonds de garantie pour les PME (SGPME) et les caisses de retraite reformées.

Le fonds est structuré autour de trois sous‑fonds spécialisés :

• le Fonds de Développement des Infrastructures, dédié aux investissements structurants, stratégiques, prioritaires et rentables ;

• le Fonds de Stabilisation Économique, destiné à renforcer la résilience de l’économie face aux chocs exogènes ;

• le Fonds de Placements Financiers Stratégiques, chargé de constituer une épargne publique de long terme.

Le FSD‑CI sera financé notamment par l’affectation d’une quote‑part des revenus tirés de l’exploitation des matières premières minières et énergétiques, ainsi que par le transfert d’actifs publics. Des mécanismes de gestion des risques, de contrôle interne et de transparence renforcée encadrent son fonctionnement, afin de se conformer aux meilleures pratiques internationales applicables aux fonds souverains.

Toujours dans le volet « Mesures générales », le Conseil a adopté un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « ANGEL RESOURCES SARL » dans les départements de Korhogo et de Dikodougou. Ce permis est accordé pour une durée de quatre ans, dans le respect des conditions techniques et environnementales en vigueur.

Au Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle, le Conseil a adopté deux décrets clés. Le premier décret fixe les caractéristiques physico‑chimiques et microbiologiques des eaux de piscine et de baignade, ainsi que les normes techniques des ouvrages (filtration, traitement de l’eau, dispositifs de sécurité). Il s’applique sur l’ensemble du territoire, aux installations publiques comme privées, qu’elles soient à usage récréatif, sportif ou thérapeutique.

Le deuxième décret encadre l’implantation, l’exploitation et l’entretien des cabinets d’aisance et urinoirs sur les espaces publics. Il oblige les gestionnaires d’espaces à forte affluence (marchés, gares, places publiques, espaces aménagés) à installer des sanitaires conformes aux normes d’urbanisme, sanitaires et environnementales. Conçus pour embellir l’espace, assurer sécurité, confort et dignité des usagers, ces équipements nécessitent désormais une autorisation préalable du ministre chargé de l’Hygiène Publique.

Le Ministère de l’Emploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle a fait l’objet d’un volet décretaire important. Le Conseil a adopté onze décrets en application de la loi n°2015‑532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail.

Parmi ces textes figurent :

• un décret relatif au contrat de travail ;

• un décret relatif à la durée du préavis de rupture du contrat de travail ;

• un décret relatif au règlement intérieur ;

• un décret relatif à la procédure de conciliation concernant le différend collectif du travail ;

• un décret relatif au travail à temps partiel ;

• un décret fixant les règles relatives au comité d’entreprise ;

• un décret relatif au modèle du registre d’employeur ;

• un décret relatif aux conditions de logement du travailleur permanent par un employeur ;

• un décret relatif aux conventions collectives de travail.

En parallèle, le Conseil a également adopté deux décrets en liaison avec le Ministère de la Santé :

• un décret relatif aux modalités d’exécution de l’obligation de l’employeur d’assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs ;

• un décret relatif aux mesures générales d’hygiène en milieu de travail.

Ces onze décrets organisent concrètement le renforcement des droits des travailleurs, leur participation accrue à la vie de l’entreprise, et garantissent le développement d’emplois productifs, décents, sécurisés et solidaires de la dignité humaine.

Dans le cadre des mesures individuelles, le Conseil a adopté deux décrets portant nomination d’Ambassadeurs Extraordinaires et Plénipotentiaires de la République de Côte d’Ivoire à l’étranger.

Sont ainsi nommés :

• Monsieur TOURE Pelikan Armand Hervé, Ambassadeur de 2e échelon, matricule 225.412‑Q, actuellement Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Côte d’Ivoire près le Royaume du Danemark, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République d’Estonie, avec résidence à Copenhague ;

• Monsieur COULIBALY Issifou, Ambassadeur de 3e échelon, matricule 303.635‑E, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Côte d’Ivoire près la République de Guinée, avec résidence à Conakry.

En outre, le Conseil a donné son agrément en vue de la nomination de Madame Seniya SIDI HAIBA en qualité d’Ambassadrice Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Islamique de Mauritanie près la République de Côte d’Ivoire, avec résidence à Abidjan.

Le volet communication du Conseil a porté sur une communication du Ministère des Infrastructures et de l’Entretien Routier. Le Conseil a adopté une communication relative au transport par barges dans le cadre de la stratégie de renforcement de la compétitivité du Port Autonome d’Abidjan.

L’introduction du transport fluvial de conteneurs par barges dans les eaux portuaires vise à décongestionner durablement la zone portuaire et à fluidifier le trafic routier à l’échelle de la ville d’Abidjan. Des zones logistiques dédiées seront aménagées et des itinéraires précis, réservés aux camions poids lourds, seront définis, avec interdiction pour ces camions de traverser la ville.

Tous les opérateurs intéressés peuvent obtenir un agrément délivré par le ministre chargé des Transports, conformément aux procédures en vigueur.