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La CAIDP oblige la CEI à transmettre les documents électoraux aux citoyens qui en font la demande

La Commission Électorale Indépendante (CEI) qui avait refusé de partager les documents électoraux au citoyen Arnaud Gohi qui en avait fait la demande, a été contraint par la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) afin de transmettre les documents pour consultation. Une victoire pour les citoyens ivoiriens.
La CAIDP oblige la CEI à transmettre les documents électoraux aux citoyens qui en font la demande
La CAIDP oblige la CEI à transmettre les documents électoraux aux citoyens qui en font la demande

Dans un contexte électoral tendu à quelques mois de la présidentielle d’octobre 2025, la Commission d’Accès à l’Information d’Intérêt Public et aux Documents Publics (CAIDP) a récemment tranché en faveur de la transparence. Le 24 avril 2025, cette autorité indépendante a sommé la Commission Électorale Indépendante (CEI) de remettre à M. Gohi Gallet Hugues Arnaud des documents relatifs aux opérations de révision de la liste électorale.

Une demande de transparence refusée par la CEI

M. Gohi, citoyen ivoirien, avait sollicité ces documents pour obtenir des éclaircissements sur l’usage des fonds alloués à la révision de la liste électorale pour les années 2021 et 2023. Selon lui, ces opérations n’auraient pas eu lieu, bien que les crédits correspondants semblent avoir été intégralement consommés.

La CEI a opposé un refus, évoquant un manque de transparence dans les motivations du requérant et qualifiant sa démarche de “campagne de discrédit” à l’approche de l’élection présidentielle.

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La CAIDP confirme le droit à l’information publique

Contestant cette posture, la CAIDP s’est appuyée sur la loi ivoirienne sur l’accès à l’information publique, rappelant que tout document détenu par un organisme public est communicable de droit, sans obligation pour le citoyen de justifier sa demande. Les seules exceptions concernent des cas strictement encadrés, tels que les secrets protégés, ce que la CEI n’a pas su démontrer dans cette affaire.

L’autorité administrative a donc ordonné à la CEI de transmettre les documents demandés dans les plus brefs délais.

Un climat politique sous tension

Cette décision intervient dans un climat politique particulièrement tendu. À 6 mois du scrutin, la CEI fait face à des critiques virulentes, notamment de la part de l’opposition, avec des partis comme le PDCI et le PPA-CI qui ont suspendu leur participation à l’institution. Ces formations dénoncent notamment un manque d’indépendance et des irrégularités dans la gestion du processus électoral, en particulier concernant la révision de la liste électorale.

La Commission Électorale Indépendante est désormais tenue d’exécuter la décision de la CAIDP, sous peine de devoir recourir à des voies légales pour contester ce jugement.