Le nouveau système repose sur la fusion de trois impôts différents :
Le gouvernement a récemment adopté une réforme importante visant à simplifier le système fiscal concernant les traitements, les salaires, les pensions et les rentes viagères des travailleurs. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la politique sociale globale du gouvernement, visant à moderniser et à rendre plus cohérent le système fiscal en vigueur depuis les premières années de l'indépendance.
Reforme sur les impôts en Côte d'Ivoire
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- L'Impôt sur les Salaires (IS) ;
- La Contribution Nationale pour le Développement Économique, Culturel et Social de la Nation (CN) ;
- L'Impôt Général sur le Revenu basé sur les Salaires (IGR/Salaires). Ces trois impôts sont regroupés en un seul prélèvement, simplifiant ainsi considérablement la procédure fiscale.
Une autre innovation importante de cette réforme concerne la mise en place d'une taxation progressive par tranches de revenus, en remplacement du système précédent de taxation mixte. De plus, un mécanisme de réduction d'impôt a été introduit pour prendre en compte la situation familiale du salarié ainsi que le nombre d'enfants à charge, remplaçant ainsi le quotient familial.
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Une mesure positive de cette réforme est la création d'une tranche d'imposition avec un taux nul pour les salaires mensuels inférieurs à 75 000 francs CFA. Cette disposition bénéficiera à plus de 90 % des salariés, qui verront ainsi une augmentation de leurs revenus nets.
En outre, les pensions de retraite et les rentes viagères bénéficieront d'une augmentation de la fraction exonérée, passant de 300 000 francs à 320 000 francs. Aussi, l'impôt sur les pensions des personnes âgées de plus de 70 ans a été réduit, ce qui contribuera à alléger la charge fiscale des salariés à la retraite.
En résumé, cette réforme fiscale vise à simplifier le système fiscal, à le rendre plus équitable et à améliorer la situation financière des travailleurs, en particulier ceux à revenus modestes. Ces changements sont une étape importante dans la mise en œuvre de la politique sociale du gouvernement et devraient avoir un impact positif sur la vie quotidienne de nombreux citoyens.
