En Côte d’Ivoire, 65 projets de loi ont été examinés en 2022

En Côte d'Ivoire, il existe deux modes d'élaboration des lois. Il y a celle dont l'initiative provient du Président de la République, on parle de projet de loi. Et l'autre émane de l'Assemblée Nationale, on l'appelle proposition de loi. À la fin du processus, ces projets ou propositions doivent être examinés et adoptés par la majorité des députés en plénière. Pour 2022, le bilan est disponible. La Côte d'Ivoire a examiné 65 projets de loi en 2022.

Le Président de l'Assemblée Nationale et la table de séance/Présidence de la République

C'est au cours de la séance de clôture des activités de la session ordinaire 2022 de l’Assemblée nationale, ce mardi 27 décembre, qu'Adama Bictogo, le président de l'Assemblée a dressé ce bilan. Étaient présents le Vice-Président de la République, Tiémoko Meyliet Koné, le Premier Ministre Patrick Achi et de nombreux membres du Gouvernement et du Corps diplomatique.

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"Ces textes sont répartis comme suit : 11 textes adoptés en Session extraordinaire et 54 textes adoptés en Session ordinaire. Ainsi, 26 projets de loi ordinaires, 13 projets de loi de ratification d’ordonnances et 15 projets de loi de ratification de Conventions internationales ont été adoptés", a expliqué le président de l’Assemblée nationale.

  •  Sur les plans institutionnel, juridique et politique : le vote de la loi portant modification de la Commission électorale indépendante (CEI) ;
  • Sur le plan économique et social : adoption de la loi de finance 2023 avec un budget qui s’équilibre en ressources et en charges à 11 694 363 921 834 milliards de FCFA avec un taux de croissance projeté à 7,3% ;
  • Au niveau sécuritaire : l’Assemblée nationale a donné l’autorisation au Président de la République de ratifier l’ordonnance n°2021-431 du 08 septembre 2021 portant création de l’Académie internationale de Lutte Contre le Terrorisme (AILCT) de Jacqueville ;
  • Sur le plan judiciaire : un nouveau Code de procédure pénale a été adopté avec en appoint un renforcement des stratégies de lutte contre la corruption, à travers le projet de loi relatif au Pôle économique et financier. 

Pour cette session de clôture, 245 députés sur 255 députés siégeant étaient présents, le quorum* étant de 128 représentants du peuple.

quorum* : nombre de membres présents exigé dans une assemblée délibérante pour que le vote soit valable

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