La procédure de facilitation des mutations de cartes grises est ouverte à tous les usagers de la route. Elle a été lancée dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation. En effet, un réseau de caméras déployées à Abidjan flashent les plaques d'immatriculation des véhicules auteurs d'infractions comme l'excès de vitesse. Ces auteurs dont le nom figure sur la carte grise sont ensuite notifiés par message ou mail de l'amende à payer.
Sous la dénomination ORM (Opération de Régularisation des Mutations), le Ministère des Transports a arrêté une mesure visant à simplifier et accélérer les procédures de mutation des cartes grises.
Opération Mutation de cartes grises
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Toutefois, dans de nombreux cas, le nom affiché sur la carte grise ne correspond pas à celui du détenteur actuel du véhicule. Et pour cause, le conducteur a peut-être acquis un véhicule mais n'arrive pas à joindre le propriétaire initial pour la mutation. Cette opération a donc été lancée pour des cas de figure similaires.
Conformément à la loi, tout acquéreur de véhicule a obligation de faire la mutation à son nom dans les 15 jours suivant l’acquisition.
Afin donc de faciliter les procédures de mutations de cartes grises, le ministère a ouvert des guichets dédiés "ORM" dans tous les Centres de Gestion Intégrée (CGI). De plus, des points d'enrôlement ont été ouverts dans les mairies d'Abobo, Adjamé, Cocody, Yopougon et Bingerville pour permettre aux propriétaires de véhicules qui se trouveraient dans ces cas d’avoir gain de cause.
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Enfin, le Ministère souligne que tout vendeur de véhicule doit s’assurer que la mutation est faite au nom de l’acheteur, faute de quoi, il sera tenu pour responsable des infractions commises par ledit véhicule dans le cadre de la vidéo-verbalisation.
