ADVERTISEMENT
ADVERTISEMENT

Le Ministère des Transports lance une opération pour accélérer les mutations de cartes grises

Sous la dénomination ORM (Opération de Régularisation des Mutations), le Ministère des Transports a arrêté une mesure visant à simplifier et accélérer les procédures de mutation des cartes grises.

Opération Mutation de cartes grises

La procédure de facilitation des mutations de cartes grises est ouverte à tous les usagers de la route. Elle a été lancée dans le cadre de la mise en œuvre de la vidéo-verbalisation. En effet, un réseau de caméras déployées à Abidjan flashent les plaques d'immatriculation des véhicules auteurs d'infractions comme l'excès de vitesse. Ces auteurs dont le nom figure sur la carte grise sont ensuite notifiés par message ou mail de l'amende à payer.

Toutefois, dans de nombreux cas, le nom affiché sur la carte grise ne correspond pas à celui du détenteur actuel du véhicule. Et pour cause, le conducteur a peut-être acquis un véhicule mais n'arrive pas à joindre le propriétaire initial pour la mutation. Cette opération a donc été lancée pour des cas de figure similaires.

Conformément à la loi, tout acquéreur de véhicule a obligation de faire la mutation à son nom dans les 15 jours suivant l’acquisition.

Afin donc de faciliter les procédures de mutations de cartes grises, le ministère a ouvert des guichets dédiés "ORM" dans tous les Centres de Gestion Intégrée (CGI). De plus, des points d'enrôlement ont été ouverts dans les mairies d'Abobo, Adjamé, Cocody, Yopougon et Bingerville pour permettre aux propriétaires de véhicules qui se trouveraient dans ces cas d’avoir gain de cause.

ADVERTISEMENT

Enfin, le Ministère souligne que tout vendeur de véhicule doit s’assurer que la mutation est faite au nom de l’acheteur, faute de quoi, il sera tenu pour responsable des infractions commises par ledit véhicule dans le cadre de la vidéo-verbalisation.

ADVERTISEMENT

Témoin oculaire? Partagez avec nous vos infos via les réseaux sociaux ou par mail:

Email: redaction@pulse.ci

ARTICLES SUGGÉRÉS

Les raisons pour lesquelles la CAF a choisi le Maroc puis le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie

Les raisons pour lesquelles la CAF a choisi le Maroc puis le Kenya, l'Ouganda et la Tanzanie

Les fêtes musulmanes qui octroient un férié en Côte d'Ivoire

Les fêtes musulmanes qui octroient un férié en Côte d'Ivoire

Fête de Maouloud : origine, signification et célébration

Fête de Maouloud : origine, signification et célébration

La liste des pays africains dont l'économie a été impactée par Netflix

La liste des pays africains dont l'économie a été impactée par Netflix

Un sponsor de plus pour la CAN 2023 : TECNO rejoint l'aventure

Un sponsor de plus pour la CAN 2023 : TECNO rejoint l'aventure

5 images qui prouvent que Carmen Sama est une beauté ivoirienne

5 images qui prouvent que Carmen Sama est une beauté ivoirienne

Encore une victoire pour l'ASEC, elle s'empare de la Supercoupe Félix Houphouët-Boigny 2023

Encore une victoire pour l'ASEC, elle s'empare de la Supercoupe Félix Houphouët-Boigny 2023

Tout savoir sur l’origine des poupées 'Akua Ba', l'emblème de la fertilité en Afrique de l'ouest

Tout savoir sur l’origine des poupées 'Akua Ba', l'emblème de la fertilité en Afrique de l'ouest

La police nationale s'investit dans la lutte contre la drogue 'Kadhafi' : un bilan encourageant

La police nationale s'investit dans la lutte contre la drogue 'Kadhafi' : un bilan encourageant

ADVERTISEMENT