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Débuté le lundi 7 novembre, ces travaux ont été marqués par le défilé des membres du gouvernement à l’hémicycle pour solliciter la validation des dotations financières des différents ministères. Le projet de budget s’équilibre en ressources et en charges à 11694,4 milliards FCFA. Ledit budget est en hausse de 18,4% par rapport à 2022 soit 9 901,1 milliards de FCFA, dépassant les prévisions de l'année dernière. Selon les raisons données par le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État, Moussa Sanogo, il devrait permettre de mettre en œuvre la politique de développement économique et social du pays.
Les grandes mesures du budget de 2023
Les mesures de soutien à l'économie
- Aménagement du seuil minimum d’investissement requis pour bénéficier de la réduction d’impôt sur les bénéfices : il passe de 25 millions à 100 millions FCFA pour les PME ;
- Aménagement du champ d'application de la taxe sur la communication audiovisuelle pour les exploitants de bouquets qui diffusent de la publicité de chaines étrangères sur le territoire ivoirien : elle est à 20.000 Fcfa par heure de publicité diffusée et est limité aux seules publicités diffusées par les chaines étrangères appartenant au même groupe que ces entreprises.
Les mesures de renforcement de la mobilisation des recettes fiscales
- Aménagement des dispositions relatives aux droits d’accises sur les produits de tabac : le taux global d’imposition passe de 47% à 48% du prix de vente.
- Autorisation de l’administration fiscale à étendre le dispositif de contrôle des flux des communications aux activités de monnaie électronique, afin de disposer de données sur les chiffres d’affaires des opérateurs du secteur.
- Institution des droits et amendes en matière de gestion du domaine public routier, en vue de sanctionner les actes de dégradation des infrastructures routières et disposer de ressources pour en assurer l’entretien et préserver leur qualité.
Les mesures de rationalisation du dispositif fiscal
- L’élaboration des modalités de fixation de l’indemnité de transport de l’impôt sur les salaires ;
- L’aménagement des dispositions relatives au défaut de retenue à la source, sanctionné par une amende dont l’allègement est proposé ;
- Le renforcement de la digitalisation du contrôle fiscal ;
- La réduction de la taxe aéroportuaire ;
- L’adaptation du dispositif fiscal à la législation communautaire et aux directives internationales.