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Rapport de la Cour des comptes : SNEDAI Côte d’Ivoire répond

Le récent rapport de la Cour des comptes sur l'exécution de la loi de finances pour le règlement du budget de l'année 2022 a suscité une vague d'interrogations et de préoccupations au sein de la population ivoirienne. Parmi les points soulevés, la délivrance des cartes d'identité, des cartes de séjours, et des passeports a particulièrement attiré l'attention.

Passeport ivoirien

Selon la Cour des comptes, l'État ivoirien aurait perçu uniquement 878 713 francs, soit 1338 euros, au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour les passeports et autres documents, alors que ces derniers sont délivrés moyennant des frais significativement plus élevés. Cette information a déclenché des spéculations et des doutes quant à la gestion des recettes liées à ces services administratifs.

L'ex-sénateur PDCI, Jean-Baptiste Pany, exprime le scepticisme général en déclarant : "Tous les citoyens s'interrogent. Nous avions demandé que la carte d'identité soit gratuite, compte tenu du niveau de pauvreté en Côte d'Ivoire. Alors si les Ivoiriens ont payé 5 000 francs CFA, nous voulons tous savoir à quoi a servi cet argent. C'est légitime."

Le rapport de la Cour des comptes souligne également le faible niveau de recouvrement des droits et taxes en question par rapport au potentiel existant. Il mentionne la réponse du ministère du Budget, indiquant que l'émission des documents administratifs et les recouvrements associés ne relèvent plus du Trésor Public, une affirmation contestée par la Cour des comptes.

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Dans ce contexte, la SNEDAI Côte d’Ivoire, acteur majeur de la Biométrie et de l’Economie numérique dans le pays, a réagi à travers un communiqué publié le 3 janvier 2024. L'entreprise, spécialisée dans les solutions d’identification et certifiée ISO 9001 version 2015, est le partenaire technique de l’État ivoirien dans la production et la délivrance des passeports biométriques et des visas d’entrée.

Dans son communiqué, la SNEDAI Côte d'Ivoire réfute toute accusation de mauvaise gestion des recettes et assure qu'elle s'est toujours acquittée de ses obligations envers l'État. La société rappelle qu'un compte de séquestre a été ouvert au nom de l'État dans deux établissements financiers nationaux pour reverser les droits de délivrance collectés, et elle n'a aucun accès à ces fonds. La SNEDAI Côte d'Ivoire souligne également son engagement envers les normes de qualité, avec une certification ISO 9001 renouvelée pour la sixième année consécutive depuis décembre 2023.

La confiance, l'intégrité, le respect des lois et réglementations en vigueur sont des valeurs fondamentales pour la SNEDAI Côte d'Ivoire, comme l'affirme le communiqué : "La confiance et l’intégrité sont des valeurs fondamentales auxquelles reste attachée SNEDAI Côte d’Ivoire ; nous continuerons de respecter scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur en Côte d’Ivoire et partout ailleurs où nous exerçons." Les prochaines étapes verront probablement des clarifications supplémentaires sur cette question sensible et cruciale pour la confiance du public envers les institutions.

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