AES : le Parlement confédéral ouvre sa première session à Niamey, deux ans après la promesse

L'Alliance des États du Sahel a ouvert, ce lundi 24 août, la première session conjointe de son Parlement confédéral à Niamey. Les travaux se poursuivront jusqu'au 29 août, réunissant pour la première fois sous un même toit les organes législatifs de transition du Mali, du Burkina Faso et du Niger, trois pays dirigés par des régimes militaires depuis la période 2020-2023.

La session rassemble le Conseil national de transition du Mali, l'Assemblée législative du peuple du Burkina Faso et le Conseil consultatif pour la refondation du Niger. Selon l'agence de presse d'État nigérienne ANP, les présidents des organes malien et burkinabè sont arrivés à Niamey dans les deux jours précédant l'ouverture, accueillis par leur homologue nigérien, le Dr Mamoudou Harouna Djingarey.

Cette session n'est pas née d'un mouvement soudain, mais d'une lente construction institutionnelle. La Confédération de l'AES a été créée par traité en juillet 2024, après le retrait des trois États de la CEDEAO en janvier de la même année. Il aura fallu attendre le 29 juin 2026 pour que les présidents des trois organes législatifs se retrouvent à Ouagadougou et s'engagent spécifiquement à rendre opérationnelle cette session parlementaire confédérale, selon ActuNiger. L'ANP a par ailleurs rapporté que les hauts responsables de l'AES n'avaient procédé qu'à un examen à mi-parcours de la « feuille de route de l'an II » du bloc, à Niamey, le 17 août dernier.

Vue sous cet angle chronologique, l'ouverture de cette semaine ressemble moins à un tournant historique qu'à une échéance planifiée de longue date : près de deux ans se sont écoulés entre la signature du traité et la tenue de cette première séance conjointe.

L'enjeu de fond, c'est le vide institutionnel que ce Parlement est censé combler. En quittant la CEDEAO, le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont aussi abandonné son architecture juridique commune : son tarif extérieur unique, ses protocoles de libre circulation des personnes et des biens, ses règles commerciales harmonisées. Un Parlement confédéral chargé d'harmoniser la législation entre les trois pays doit donc, dans les faits, reconstruire un cadre de remplacement à partir de zéro.

Les responsables de l'AES assument ce chantier en le présentant comme une question de souveraineté. Une conférence tenue le 19 août à Niamey, organisée sous l'égide de la commission nationale de l'AES du Burkina Faso et couverte par l'ANP, s'articulait ainsi autour de « la bataille pour la conquête de la souveraineté » au sein de la confédération. Une formulation qui traduit une intention politique claire, mais l'intention ne fait pas la loi : cinq jours de session inaugurale représentent une fenêtre étroite pour produire un texte harmonisé et contraignant sur des sujets aussi complexes que les codes du commerce ou de l'investissement.

La véritable mesure de cette session ne sera pas le nombre de discours prononcés, mais la nature des textes produits. Un code commun du commerce ou de l'investissement marquerait une avancée concrète ; une nouvelle déclaration réaffirmant les principes fondateurs du bloc confirmerait, elle, que l'AES reste encore au stade des intentions.

Le mandat de ce nouvel organe devra aussi trouver sa place face aux structures législatives nationales déjà en place, aucune d'entre elles n'ayant été supprimée pour l'occasion. Et pour les entreprises qui opèrent entre le Mali, le Burkina Faso et le Niger, l'attente d'un cadre juridique unifié, en remplacement des règles de la CEDEAO que leurs gouvernements ont choisi de quitter, se poursuit deux ans après la signature du traité fondateur, le compte à rebours n'a toujours pas de date de fin annoncée.