Conseil des ministres: Orpaillage clandestin, viol, insultes aux chefs : jusqu'à 20 ans de prison avec le nouveau Code pénal

Le gouvernement ivoirien a décidé de frapper fort. Ce mercredi 23 septembre 2026, le Conseil des ministres s'est réuni de 11h à 13h30 au Palais de la Présidence à Abidjan, sous la présidence d'Alassane Ouattara. Il a adopté un projet de loi qui modifie la loi du 26 juin 2019 portant Code pénal, déjà amendée en décembre 2021 puis en juin 2024.

La réforme vise trois cibles : les violences sexuelles contre les femmes et les mineurs, les atteintes aux autorités traditionnelles, et l'orpaillage illégal, qui ronge le pays depuis des années.

Le gouvernement présente cette réforme comme le fruit d'une évaluation régulière du dispositif pénal. L'objectif est double : rendre la loi plus conforme aux engagements internationaux de la Côte d'Ivoire et lutter plus efficacement contre la criminalité.

Lors du compte rendu du Conseil, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a défendu un droit pénal qui s'adapte à son époque. « Aucune loi n'est statique », a-t-il déclaré, en soulignant que les textes doivent tenir compte des nouvelles formes de criminalité.

C'est le premier volet de la réforme. Le texte renforce la protection juridique des mineurs et des femmes, pour mieux les préserver contre le viol et les comportements sexuels déviants.

Le sujet est brûlant. Les services en charge du Genre ont enregistré 10 547 cas de violences basées sur le genre en 2025. Le détail des nouvelles peines n'a pas encore été rendu public. Leur portée exacte sera connue lors de l'examen du texte au Parlement.

Deuxième cible : les dérives verbales ou comportementales dirigées contre les collaborateurs de l'Administration, comme les rois et les chefs de village. Elles seront désormais réprimées plus sévèrement, avec des sanctions plus lourdes.

Ce volet est directement lié à la lutte contre l'orpaillage. Le gouvernement veut aussi atteindre ceux qui usent de leur influence pour faire pression sur les chefs de village opposés à l'installation d'orpailleurs.

C'est le cœur de la réforme. Jusqu'ici, la répression visait surtout ceux qu'on surprend en train de creuser sur les sites. Désormais, la loi s'attaque à ceux qui tirent les ficelles.

Le gouvernement qualifie l'orpaillage illégal de particulièrement nocif pour l'environnement et la santé publique. Les peines qui le sanctionnent sont alourdies et deviennent cumulatives. De nouvelles infractions autonomes sont créées pour poursuivre les commanditaires, les receleurs, les financiers et les propriétaires de sites complices. Les peines peuvent atteindre vingt ans d'emprisonnement lorsque l'auteur est un agent public.

Ce dernier point est un signal politique fort. Depuis des années, les soupçons de complicités au sein même de l'administration reviennent sans cesse. Opposition, société civile et Groupement des artisans miniers de Côte d'Ivoire (Gramci) dénoncent un orpaillage clandestin qui ne pourrait prospérer sans protection.

Le texte élargit aussi le champ des infractions environnementales. Le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d'eau intérieures verra ses sanctions relevées. La réforme introduit par ailleurs une nouvelle définition de l'infraction de torture.

Pourquoi une telle fermeté ? Les données présentées au Conseil national de sécurité en juillet 2026 donnent le vertige. Environ 142 tonnes d'or seraient extraites illégalement chaque année, bien au-delà de la production légale de 59 tonnes enregistrée en 2024. L'État y perdrait près de 744 milliards de FCFA de recettes fiscales par an, et 29 régions sur 31 seraient gravement touchées.

La répression menée jusqu'ici a montré ses limites. Entre 2021 et le premier semestre 2026, plus de 8 500 sites ont été déguerpis et 4 474 personnes déférées, mais les sites continuent de renaître. Les structures en charge de l'eau potable alertent sur la pollution des fleuves au mercure et au cyanure.

La colère gagne aussi le monde de la culture. Plusieurs stars de la musique ivoirienne se sont récemment réunies dans le titre « L'eau est devenue jaune » pour dénoncer les ravages de l'orpaillage clandestin.

Il s'agit pour l'instant d'un projet de loi. Le texte doit encore passer devant le Parlement avant de s'appliquer.

Au-delà du vote, une question se pose déjà : celle de l'application réelle. Les brigades spécialisées créées ces dernières années n'ont pas suffi à endiguer le phénomène. La menace de 20 ans de prison ne prendra tout son sens que lorsque des responsables administratifs, voire politiques, se retrouveront effectivement devant les juges. Le gouvernement a changé les règles du jeu. Reste à voir qui sera le premier à tomber.