Comment les points vous sont-ils retirés ?
D'abord, il est important de noter qu'à chaque infraction est allouée un certain nombre de points. Le ministère des transports a établi une liste non exhaustive, ni limitative d'infractions selon leur récurrence et leur implication dans les accidents de la route. Cette liste servira de guide aux officiers de police afin de vous retirer vos points.
L'identification de vos infractions se fera par vidéo-verbalisation dans un centre de gestion intégrée où se retrouve un officier de police judiciaire habilité à constater les infractions en matière de violation du code de la route. Celui-ci pourra donc vous retirer des points selon l'infraction commise directement sur la copie électronique de votre permis dans leur base de données.
Ceci implique donc que votre permis physique ne vous sera pas retiré mais une notification de l'infraction sera envoyée par moyen électronique (message, mail...) au propriétaire du véhicule et celui-ci aura jusqu'à sept jours pour se présenter au ministère des transports avec celui qui a commis l'infraction.
Comment récupérer vos points ?
Le capital de points peut être reconstitué de deux manières.
La première est automatique. C'est une période réglementaire de sursis. Autrement dit, si vous perdez quatre points et que pendant trois ans, vous ne commettez plus d'infractions, vos points vous sont remis automatiquement. Cependant, selon le type d'infractions, la période de sursis diffère.
- 2 ans pour des infractions à 2 et 3 points ;
- 3 ans pour une infraction à 4 points ;
- 4 ans pour une infraction à 6 points.
Quant à la seconde option pour récupérer vos points, il s'agit de faire un stage dans un centre agréé par le ministère des transports. Toutefois, ce stage ne vous donnera droit qu'à quatre points et vous ne pourriez faire plus d'un stage par an. Une liste des centres sera bientôt disponible.
Que se passe-t-il quand vous perdez tous vos points ?
Lorsque vous perdez votre quota de douze points, vous recevez une notification électronique pour remettre votre permis de conduire. Et quand vous l'avez fait, il vous faudra attendre 1an à 5 ans avant de prétendre obtenir un autre Permis de Conduire dans une auto école en repassant toutes les épreuves théorique et pratique du code de la route.
Ce système emprunté à plusieurs pays occidentaux pourrait aider à réduire le nombre d'accidents routiers et de ses victimes, espère le gouvernement ivoirien.