Pour cette évaluation, l'agence française s'est basée sur trois points : l'obstacle à l'accès, la limite du contenu et les violations des droits des utilisateurs et a attribué des fourchettes de points.
Selon un rapport publié ce mois de mai par l’Agence française de développement (AFD), la Côte d'Ivoire est partiellement libre numériquement.
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Obstacle à l'accès
- Pour la pénétration d'internet en Côte d’Ivoire, le rapport attribue 8 à 10 points. En 2015, la population comptait 17% d’utilisateurs d’Internet. En 2019, le pays est à 36%. La même année, 68% de la population ivoirienne déclarait détenir un téléphone et l’UIT estime que 98% des Ivoiriens étaient couverts par un réseau cellulaire, 96% bénéficiaient d’un réseau mobile 3G et 65% d’un réseau 4G en 2021. 40% des hommes et 33% des femmes utilisaient Internet en 2019.
- En ce qui concerne le cadre juridique, règlementaire et économique, la Côte d'ivoire a 8 à 10 points. Trois opérateurs téléphoniques fonctionnent à savoir Orange, MTN et Moov. Le coût d’accès est l’un des plus bas de la région.
- Les politiques de développement des compétences numériques dans le pays donnent 3 à 5 points. Cette inclusion est le fait des operateurs téléphoniques et des organisations privées. On note Orange Digital Center et la Fondation Génération Numérique. L'Etat ivoirien essaie aussi de faire sa part avec le Programme National d'Inclusion Sociale et Numérique.
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Limite du contenu
- En ce qui concerne le filtre du contenu par l'Etat, la Côte d'Ivoire a 17 points. Selon le rapport, "il n’existe pas de preuve explicite témoignant de blocage de site web par DNS en Côte d’Ivoire". Aussi, la Côte d’Ivoire est l’un des rares pays de la zone à n’avoir jamais subi de coupure d’Internet et ce, même pendant les différents troubles sociaux-politiques que le pays a traversé notamment l’élection présidentielle de 2020.
- Pour la protection des droits essentiels par la Constitution ivoirienne, la Côte d'Ivoire a entre 12 et 18 points. Le pays fut l’un des premiers pays africains à adopter un texte de loi sur la protection des défenseurs des droits humains. L'article 89 de la loi no 2017-868 de la presse écrite et en ligne, exclut : "la garde à vue, la détention préventive et l’emprisonnement » pour les « infractions commises par voie de presse". Cependant, les journalistes peuvent aussi être condamnés pour "offense au président" ou payer 8 000 à 16 000 euros pour les délits de presse.
Violations des droits des utilisateurs
- Pour les intimidations extralégales pour des activités en ligne, la Côte d'Ivoire a une note comprise entre 11 et 20 points. "Les journalistes et les blogueurs subissent des intimidations et peuvent parfois être condamnés par la justice à cause de leurs activités en ligne. Une étude publiée en mai 2021 par la Media Foundation for West Africa (MFWA) fait état de nombreuses violations de la liberté d’expression en ligne", dixit le rapport. Parmi les victimes, on compte le journaliste Jonas Baikeh qui a été menacé de mort, le journaliste Barthélémy Téhin qui a été placé sous contrôle judiciaire, le journaliste Noël Kouadio Konan, placé en garde à vue.
- L'organisation de la societé civile, le rapport attribue entre 12 à 20 points. Il n’existe pas d’associations qui défendent spécifiquement les libertés numériques en Côte d’Ivoire. Mais on peut compter sur le Réseau des professionnels de la presse en ligne de Côte d’Ivoire (REPPRELCI), qui est engagé dans la lutte contre la diffusion de théories du complot et de fausses informations.