On note 86 713 FCFA pour les droits perçus sur Cartes de Séjour ou de Résidence et 792 000 FCFA pour les droits perçus sur Cartes Nationales d’Identité et Passeports délivrés en Côte d’Ivoire.
Impôts indirects, taxes sur la carte nationale d'identité (CNI) ou le passeport, SNEDAI, Ministère du budget… Ce sont des bouts de mots qui reviennent dans le langage des ivoiriens ces derniers jours. Et pour raison, le rapport de la Cour des Comptes, le n°25 de 2023 intitulé : "Rapport Définitif sur l'Exécution de la Loi de Finances en vue du Règlement du Budget de l'année 2022", à la page 35, révèle une discussion entre la Cour des Comptes et le Ministère du Budget sur le niveau de recouvrement des droits et taxes qui est trop bas eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière.
Passeport ivoirien
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Mettant cette institution au centre des débats, voici ce qu'il faut savoir :
Présentation de la Cour des Comptes
Organisme de contrôle financier établi par la Constitution du 1er août 2000, la Cour des Comptes a été officiellement inaugurée le 9 janvier 2018, sous l'égide de la loi organique n° 2018-979 du 27 décembre 2018, définissant ses compétences, sa composition, son organisation et son fonctionnement. C'est une haute juridiction financière. La Constitution du 8 novembre 2016 confère à la Cour des Comptes un double statut en tant que juridiction suprême chargée du contrôle des finances publiques et institution de la République.
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Missions de la Cour des Comptes
La Cour des Comptes ivoirienne a pour mission principale de contrôler les finances publiques et de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics. Elle examine la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État, des établissements publics nationaux, des collectivités territoriales et des organismes publics. En outre, elle évalue l'efficacité de la gestion publique et formule des recommandations pour améliorer la gouvernance financière. Elle exerce également un contrôle sur la gestion des organismes ou associations bénéficiant d'un soutien financier de l'État, ainsi que sur tout organisme recevant un appui financier des entreprises publiques et de leurs filiales. La Cour des Comptes joue un rôle essentiel en assistant le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et dans les domaines relevant de sa compétence.
L'indépendance de la Cour vis à vis de l'exécutif
Par ailleurs, la Cour des Comptes est investie de la responsabilité de recevoir la déclaration authentique de patrimoine du Président de la République, du Vice-président et des membres de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance, tant à leur prise de fonction qu'à leur départ. Cette mission renforce la transparence et l'intégrité au plus haut niveau de l'État.
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Composition
La composition de la Cour des Comptes se caractérise par la présence de magistrats du siège, de magistrats du Parquet auprès de ladite Cour, ainsi que de membres du greffe, le tout étant supervisé par un Secrétariat général. À la tête de cette institution, Monsieur Kanvaly DIOMANDE occupe la fonction de Président de la Cour des Comptes.
Kanvaly Diomande occupe la fonction de Président de la Chambre des Comptes de la Cour Suprême depuis avril 2014, est titulaire de l'agrégation en Sciences Économiques depuis novembre 1997. Il a été à la Cour Suprême en tant que Conseiller Spécial (Conseiller Économique) du Premier Ministre de février 2006 à juillet 2012, membre du Comité de Politique Monétaire de la BCEAO en tant que Représentant de la Côte d’Ivoire entre 2010 et 2015, membre du Conseil d'administration de la Banque Islamique de Développement, représentant le Groupe A3 (Bénin, Cameroun, Côte d’Ivoire, Guinée, Guinée Bissau et Sierra Leone) entre juillet 2012 et septembre 2014, Doyen de l’UFR Sciences Économiques et Développement de l’Université de Bouaké de 2004 à 2010.
Rôle dans la lutte contre la corruption
La Cour des Comptes ivoirienne joue également un rôle majeur dans la lutte contre la corruption. En identifiant les irrégularités et les anomalies dans la gestion financière, elle contribue à la mise en lumière de pratiques frauduleuses. Les rapports de la Cour servent de base à des actions disciplinaires et judiciaires, renforçant ainsi l'intégrité du secteur public. C'est le cas du rapport sur l'exécution de la loi de finance pour 2022 et celui de l'audit sur le CHU de Treichville de 2016 à 2020.
