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Côte d’Ivoire : le prélèvement d’eau brute soumis à autorisation, le gouvernement menace de sanctions

ASSAHORE Konan Jacques Ministre des Eaux et Forêts de Côte d'Ivoire
Forages, aménagements hydrauliques et prélèvements dans le domaine public hydraulique : les opérateurs économiques doivent désormais respecter un cadre strict sous peine de voir leurs travaux suspendus.
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C'est un communiqué qui ne devrait pas passer inaperçu du côté des entreprises et promoteurs de projets publics comme privés en Côte d'Ivoire. Dans un texte signé à Abidjan le 16 juin 2026, le Ministre des Eaux et Forêts, Jacques Assahoré Konan, remet sur la table une règle que beaucoup semblent avoir oubliée : on ne prélève pas d'eaux brutes dans le domaine public hydraulique comme on le souhaite.

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Une obligation légale, pas une nouveauté

Le message s'adresse directement aux opérateurs économiques, aux promoteurs de projets publics et privés, ainsi qu'aux directeurs et chefs d'entreprises. Le ministre le rappelle noir sur blanc : tout prélèvement d'eaux brutes dans le domaine public hydraulique, tout comme la réalisation d'aménagements ou d'ouvrages hydrauliques, est soumis à une autorisation ou à une déclaration préalable.

Cette exigence n'a rien d'improvisé. Elle s'appuie sur l'article 12 de la loi n° 2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Eau, un texte déjà en vigueur depuis plus de deux ans. Le communiqué agit donc comme une piqûre de rappel officielle, à destination de tous ceux qui exploiteraient aujourd'hui des ressources hydrauliques sans avoir accompli les démarches nécessaires.

Trois mois pour se régulariser

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Le ministère ne se contente pas de rappeler la loi, il fixe un calendrier. Un délai de trois mois, à compter de la diffusion du communiqué, est accordé à l'ensemble des acteurs concernés pour se mettre en conformité avec la réglementation.

Concrètement, les entreprises et promoteurs qui prélèvent de l'eau brute ou qui portent des projets d'aménagements hydrauliques sans autorisation ont donc jusqu'à la mi-septembre 2026 pour régulariser leur situation, faute de quoi ils s'exposeront à des conséquences bien plus lourdes.

Des sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'arrêt des travaux

Le ton du communiqué se durcit sur ce point. Passé le délai de trois mois, tout contrevenant s'expose à des mesures administratives pouvant aller jusqu'à l'arrêt immédiat des travaux, sans préjudice des sanctions déjà prévues par les textes en vigueur. Le ministère va plus loin en évoquant d'éventuelles poursuites judiciaires pour les récalcitrants.

Autrement dit, la période de tolérance a une fin bien définie. Les chantiers, forages, aménagements ou tout autre ouvrage hydraulique non déclaré pourraient être stoppés net par l'administration, en attendant une régularisation.

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Où s'adresser pour se mettre en règle

Le Ministère des Eaux et Forêts n'a pas laissé les acteurs concernés sans interlocuteur. Pour toute information complémentaire ou démarche de régularisation, la Direction Générale des Ressources en Eau a été désignée comme point de contact, joignable au 27 22 43 50 05.

Dans les dernières lignes de son communiqué, Jacques Assahoré Konan dit compter sur le sens de responsabilité et le civisme de tous les acteurs pour le respect scrupuleux de ces dispositions, une manière de tendre la main avant l'heure des sanctions.

En s'attaquant frontalement aux prélèvements non autorisés, le Ministère des Eaux et Forêts envoie un signal clair aux opérateurs économiques : la gestion des ressources en eau en Côte d'Ivoire ne sera plus un angle mort de la réglementation, mais un terrain sur lequel l'État entend désormais faire respecter la loi, avec ou sans concertation préalable.

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