Grand-Bassam : la justice ordonne la démolition des immeubles d’Italia Construction après 9 ans de bataille foncière

Ils faisaient la fierté du quartier de Modeste, à Grand-Bassam : des villas et immeubles flambant neufs, vendus, habités, inaugurés en grande pompe. La justice vient pourtant d'ordonner leur destruction pure et simple.

Tout le monde les a vus, au moins en photo. Ces bâtiments modernes qui s'alignent sur la route de Bassam, à Modeste, sont devenus au fil des années une vitrine du promoteur Italia Construction. Villas, duplex, appartements de standing : le site a été présenté comme l'un des projets immobiliers les plus aboutis de la zone, au point d'accueillir une cérémonie d'inauguration en présence d'autorités, dont le Premier ministre actuel Robert Beugré Mambé.

Sauf que derrière cette façade réussie se cachait un litige foncier vieux de près de neuf ans. Le 21 juillet 2026, le tribunal de première instance de Grand-Bassam a tranché : Italia Construction doit quitter les lieux, et l'ensemble des constructions élevées sur le terrain litigieux doit être détruit. Un coup de tonnerre pour l'entreprise, pour ses clients, et pour tous ceux qui pensaient l'affaire réglée depuis longtemps.

Retour sur une bataille judiciaire qui remonte à 2017, et qui vient de connaître son épilogue.

Tout commence en 2017. La société Italia Construction, filiale d'un groupe italo-sénégalais, se lance dans un vaste programme immobilier sur des parcelles totalisant environ 10 000 m², situées au lieu-dit Modeste, dans la commune de Grand-Bassam. Problème : deux hommes, Douamba Moussa et Tiahmo Rauf, revendiquent depuis plusieurs années la propriété de ces terrains.

Les deux propriétaires affirment détenir des Arrêtés de Concession Définitive (ACD) réguliers, délivrés et publiés au journal officiel le 26 juin 2018. Pour Douamba Moussa, il s'agit d'une parcelle d'un hectare couverte par le titre foncier n°5204. Pour Tiahmo Rauf, la parcelle porte sur 26 000 m², rattachés au titre foncier n°7121 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.

De son côté, Italia Construction justifie son occupation par une lettre d'attribution émanant du ministère de la Construction, ainsi que par une convention de purge des droits coutumiers. Des documents que les deux propriétaires jugent incapables d'effacer des droits de propriété déjà établis et publiés.

Face à ce qu'ils considèrent comme un empiètement, Douamba Moussa et Tiahmo Rauf multiplient les recours. Ils réclament la reconnaissance de leurs droits, l'arrêt des travaux, et à terme, la démolition des constructions. Une enquête menée par la Direction de la topographie et de la cartographie confirmera d'ailleurs que les bâtiments d'Italia Construction empiètent bien sur les terrains litigieux.

Mais pendant que les procédures suivent leur cours, le promoteur ne ralentit pas le chantier. Les immeubles sont achevés, les logements commercialisés, et une cérémonie d'inauguration est organisée en présence d'autorités, dont le Premier ministre actuel Robert Beugré Mambé. Un contraste frappant entre l'avancée du projet sur le terrain et la fragilité juridique du dossier devant les tribunaux.

Italia Construction tente de faire annuler les ACD des deux propriétaires devant le Conseil d'État. Un premier revers tombe le 28 juillet 2021 : la haute juridiction rejette la requête de l'entreprise visant à annuler l'arrêté ministériel accordant à Tiahmo Rauf la concession définitive de sa parcelle.

Le promoteur persiste, mais le second verdict, rendu le 23 juillet 2025, est tout aussi sans appel. Le Conseil d'État confirme définitivement la validité des droits fonciers des deux propriétaires et condamne Italia Construction à une amende de 500 000 FCFA.

Entre-temps, une tentative de règlement à l'amiable a bien eu lieu : une offre de rachat de 20 millions de FCFA a été proposée à Douamba Moussa. Ce dernier la refuse, estimant que la valeur réelle de son terrain dépasse largement ce montant. Plusieurs autres tentatives de conciliation échoueront également, laissant le dossier revenir devant le tribunal de droit commun de Grand-Bassam.

C'est donc ce tribunal qui a eu le dernier mot le 21 juillet 2026, en ordonnant le déguerpissement immédiat d'Italia Construction, de ses biens et de tous les occupants installés sous son autorité, ainsi que la démolition de l'ensemble des constructions réalisées sur le site revendiqué par Douamba Moussa.

L'annonce a suscité de nombreuses réactions, notamment parmi les personnes ayant acquis un logement auprès du promoteur. La question centrale reste en suspens : cette décision de démolition concernera-t-elle l'ensemble des logements sociaux livrés à Grand-Bassam, ou seulement la portion du programme construite sur la parcelle litigieuse de Douamba Moussa ? Le sort de plusieurs centaines de familles installées dans ces logements dépend désormais de l'exécution concrète de la décision et de son périmètre exact.

Pour Douamba Moussa, cette décision met fin à près de neuf ans de contentieux. Pour Italia Construction, elle marque l'échec de tous les recours engagés depuis 2017. Et pour les acquéreurs, elle ouvre une période d'incertitude sur l'avenir de biens achetés en toute bonne foi, sur un terrain dont la propriété était pourtant contestée bien avant la première pierre posée.

L'annonce a suscité de nombreuses réactions d'internautes, qui y voient surtout le symptôme d'une insécurité plus large autour du foncier en Côte d'Ivoire : comment un tel programme a-t-il pu sortir de terre, être vendu puis inauguré sur un site déjà contesté ? Beaucoup pointent des familles prises en otage d'un conflit qui les dépasse, et posent une question plus large sur la gestion du secteur immobilier et foncier dans le pays.