Litige foncier de Modeste : la démolition d'Italia Construction mise sur pause

Rebondissement judiciaire dans le feuilleton foncier qui secoue Grand-Bassam depuis près de neuf ans. Dans un communiqué signé ce lundi 10 août 2026, le Procureur général Sori Naye Henriette annonce que le Parquet général a requis le sursis à l'exécution du jugement civil n°209 rendu le 21 juillet dernier par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam, qui ordonnait le déguerpissement immédiat de la société Italia Construction Sarl et la démolition de l'ensemble des constructions érigées sur le terrain litigieux de Modeste.

Le litige porte sur une parcelle urbaine de 10 000 m², objet du titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. Fin juillet, le tribunal avait tranché en faveur de Douamba Moussa, reconnu propriétaire légitime du terrain, et avait ordonné le départ immédiat d'Italia Construction ainsi que de tous les occupants installés sous son autorité, en plus de la démolition des villas, duplex et immeubles construits sur le site.

Un jugement lourd de conséquences pour un programme immobilier présenté pendant des années comme une vitrine du promoteur, au point d'avoir été inauguré en grande pompe par des autorités du pays. Des logements vendus, habités, et aujourd'hui menacés de disparaître.

C'est précisément pour éviter un tel scénario que le Parquet général est intervenu. Dans son communiqué, l'institution explique que l'exécution immédiate du jugement, assortie de l'exécution provisoire, était « susceptible d'entraîner des conséquences manifestement excessives et difficilement réversibles pour les parties concernées ».

En clair, une fois les bâtiments démolis, il serait impossible de revenir en arrière si la Cour d'appel venait, in fine, à réformer la décision de première instance. Le Parquet général s'appuie sur l'article 181 alinéa 3 du Code de procédure civile, commerciale et administrative pour justifier sa demande de sursis, en attendant que la Cour d'appel, saisie par Italia Construction, se prononce sur le fond du recours.

Le communiqué prend toutefois soin de border les choses : ce sursis à exécution « ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits respectifs des parties », qui demeurent soumis à l'appréciation de la juridiction compétente. Autrement dit, Italia Construction n'est pas lavée du jugement rendu contre elle, et Douamba Moussa reste, pour l'instant, reconnu propriétaire du titre foncier n°5.204. La bataille se poursuit simplement devant la Cour d'appel, avec un site épargné, pour le moment, du bulldozer.

Pour les acquéreurs de logements installés sur le site de Modeste, cette décision offre un répit. Mais elle ne résout rien sur le fond d'un dossier qui remonte à 2017, marqué par plusieurs recours rejetés, une amende de 500 000 FCFA infligée au promoteur par le Conseil d'État en 2025, et une offre de rachat de 20 millions de FCFA refusée par le propriétaire du terrain.

La suite du feuilleton se jouera désormais devant la Cour d'appel d'Abidjan, seule habilitée à confirmer ou infirmer le jugement du 21 juillet.